Si de nombreux thèmes ont été débattus lors du Grenelle de l’environnement, il y en est un qui nous intéresse particulièrement : la protection des lanceurs d’alerte. Ce sujet a été abordé, à la demande des organisations syndicales soutenues par les ONG, dans la partie « gouvernance écologique ». L’élargissement à l’environnement des missions des CHSCT et CE (voir CCE et CEE) a été acté de même que le renforcement de la Loi NRE (transparence des activités des entreprises). « La mise en place de traitement des alertes dans des conditions protégeant les lanceurs d’alerte » est également reprise dans les conclusions du Grenelle. Le principe étant retenu, la mise en œuvre et la définition des modalités relèvent du dialogue social entre organisations syndicales de salariés et organisations patronales. Conformément à la Loi 2007 sur le dialogue social, des négociations doivent s’ouvrir avant que la Loi cadre sur la « démocratie écologique » prévue au printemps 2008 ne vienne en débat. A défaut d’accord entre partenaires sociaux, cette loi reprendra les décisions du Grenelle.

Éric Thouzeau (Ugict-CGT)